Avis de motion au Conseil

Pour utiliser ce formulaire :

1. Enregistrez ce fichier sur votre ordinateur
2. Ouvrez le formulaire à l’aide d’Adobe Reader.
3. Remplissez les champs indiqués.
4. Sauvegardez le formulaire rempli sur votre ordinateur.
5. Transmettez le formulaire par courriel au secrétaire de séance (motions@caut.ca) :
   a.   à n’importe quel moment avant la présentation de la motion; OU
   b.  dès que la motion est présentée.