Avis de motion au Conseil

Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement au secrétaire de séance.




Pour utiliser ce formulaire :

  1. Enregistrez ce fichier sur votre ordinateur
  2. Ouvrez le formulaire à l’aide d’Adobe Reader.
  3. Remplissez les champs indiqués.
  4. Sauvegardez le formulaire rempli sur votre ordinateur.
  5. Transmettez le formulaire par courriel au secrétaire de séance (motions@caut.ca) :
    a.   à n’importe quel moment avant la présentation de la motion; OU
    b.  dès que la motion est présentée.