Back to top

Avis de motion au Conseil

Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement au secrétaire de séance.

Avis de motion au Conseil

Soumission des résolutions 

  • Les motions et les résolutions peuvent être soumises par courriel à l’adresse motions@CAUT.ca. Les motions reçues à l’assemblée du Conseil ne seront pas publiées sur le site web du Conseil ni traduites en raison d’impératifs de production.

Date limite

La date limite pour soumettre des résolutions est le 13 novembre.

Personne-ressource

Si vous avez des questions, n’hésitez pas de contacter Margaret McGovern-Potié à mcgovern@caut.ca.