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Avis de motion au Conseil

Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement au secrétaire de séance.

Dates limites de soumission des résolutions :

  • 14 novembre : date limite de réception des résolutions pour qu’elles soient incluses dans la version imprimée du cahier de documentation du Conseil et affichées sur le site Internet du Conseil, afin de prévoir le temps nécessaire pour la traduction, la mise en page et l’impression.
  • 28 novembre : date limite de réception des résolutions pour qu’elles soient incluses dans la documentation en ligne sur le site web du Conseil, afin de prévoir le temps nécessaire pour la traduction et la mise en page.
  • 29 novembre – 1er décembre : Les motions et les résolutions peuvent être soumises au cours de l’assemblée du Conseil par courriel à l’adresse motions@CAUT.ca. Les motions reçues à l’assemblée du Conseil ne seront pas publiées sur le site web du Conseil ni traduites en raison d’impératifs de production.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas de contacter Margaret McGovern-Potié à mcgovern@caut.ca ou au poste 199.

Avis de motion au Conseil

Pour utiliser ce formulaire :

  1. Enregistrez ce fichier sur votre ordinateur
  2. Ouvrez le formulaire à l’aide d’Adobe Reader.
  3. Remplissez les champs indiqués.
  4. Sauvegardez le formulaire rempli sur votre ordinateur.
  5. Transmettez le formulaire par courriel au secrétaire de séance (motions@caut.ca) :
    a.  à n’importe quel moment avant la présentation de la motion; OU
    b.  dès que la motion est présentée.