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Avis de motion au Conseil

Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement au secrétaire de séance.

Soumission des résolutions :

  • Les motions et les résolutions peuvent être soumises par courriel à l’adresse motions@CAUT.ca. Les motions reçues à l’assemblée spéciale du Conseil ne seront pas publiées sur le site web du Conseil ni traduites en raison d’impératifs de production.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas de contacter Margaret McGovern-Potié à mcgovern@caut.ca.

Avis de motion au Conseil

Pour utiliser ce formulaire :

  1. Enregistrez ce fichier sur votre ordinateur
  2. Ouvrez le formulaire à l’aide d’Adobe Reader.
  3. Remplissez les champs indiqués.
  4. Sauvegardez le formulaire rempli sur votre ordinateur.
  5. Transmettez le formulaire par courriel au secrétaire de séance (motions@caut.ca) :
    a.  à n’importe quel moment avant la présentation de la motion; OU
    b.  dès que la motion est présentée.