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Avis de motion et résolutions

Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement au secrétaire de séance.

Avis de motion au Conseil

Remarque : Ne pas ouvrir le formulaire dans le logiciel Aperçu d’Apple

Soumission des résolutions 

  • Les motions et les résolutions peuvent être soumises par courriel à l’adresse motions@CAUT.ca. Les motions reçues à l’assemblée du Conseil ne seront pas publiées sur le site web du Conseil ni traduites en raison d’impératifs de production.

Date limite

La date limite pour soumettre des résolutions est le 13 novembre.

Personne-ressource

Les questions relatives au dépôt de résolutions doivent être adressées à Margaret McGovern-Potié, adjointe exécutive au directeur général, à mcgovern@caut.ca ou au 613-327-0211.