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Avis de motion et résolutions

Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement au secrétaire de la séance.

Avis de motion au Conseil

Note: Ne pas ouvrir le formulaire dans le logiciel Aperçu d’Apple

Soumission des résolutions 

  • Les motions et les résolutions peuvent être transmises par courriel à l’adresse motions@CAUT.ca. Les motions reçues à l’assemblée du Conseil ne seront pas publiées sur le site web du Conseil ni traduites en raison d’impératifs de production.

Date limite

La date limite de soumission des résolutions est le 12 novembre.

Des questions?

Veuillez adresser les questions relatives au dépôt des résolutions à Margaret McGovern‑Potié, adjointe exécutive au directeur général, par courriel, à mcgovern@caut.ca,  ou par téléphone, au 613-327-0211.