Back to top

Motions et résolutions

Motions & Résolutions

Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement à la secrétaire de la séance.

— Avis de motion au Conseil 

Note: Ne pas ouvrir le formulaire dans le logiciel Aperçu d’Apple 

Soumission des motions et résolutions  

Les motions et les résolutions peuvent être transmises par courriel à l’adresse motions@CAUT.ca.

Date limite de soumissions des motions et résolutions 

La date limite de soumission des motions et résolutions est le 10 novembre 2022. Les motions et résolutions reçues après cette date ne seront pas examinées par le Conseil, à moins d’être acceptées comme une motions ou résolution d’urgence.

Questions

Veuillez adresser les questions relatives au dépôt des résolutions à Margaret McGovern-Potié, adjointe exécutive au directeur général, par courriel, à mcgovern@caut.ca,  ou par téléphone, au 613-327-0211.


MOTIONS ET RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES LORS DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL PRÉCÉDENTE

Motions au 92e Conseil 28-29 avril 2022
Motions au 91e Conseil 25-26 novembre 2021