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Motions et résolutions

Avis de motion à l’ACPPU

Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement à la secrétaire ou au secrétaire de la séance.

— Avis de motion au Conseil

Note: Ne pas ouvrir le formulaire dans le logiciel Aperçu d’Apple.


Soumission des résolutions  

Par courriel : motions@caut.ca

Sur place : Remettre le formulaire de motion rempli à la secrétaire ou au secrétaire de séance à la table principale.

Les motions reçues à l’assemblée du Conseil ne seront pas incluses dans les documents de l’assemblée sur le site web du Conseil ni traduites en raison d’impératifs de production.


Date limite de soumission

  • Résolutions des membres : 15 novembre 2024.
  • Amendements aux énoncés de principes : 15 novembre 2024.

Les motions et résolutions reçues après cette date, à moins qu'elles ne soient acceptées comme motion ou résolution d’urgence, ne seront pas examinées par le Conseil.


Des questions?

Veuillez adresser les questions relatives au dépôt des motions et des résolutions à Margaret McGovern‑Potié, chef des services exécutifs, par courriel à mcgovern@caut.ca ou 613-726-5199.


Motions et résolutions présentées aux assemblées du Conseil précédentes

Motions à la 95e assemblée du Conseil de l’ACPPU, 25-26 novembre 2023
Motions à la 94e assemblée du Conseil de l’ACPPU, 20-22 avril 2023
Motions à la 93e assemblée du Conseil de l’ACPPU, 25-26 novembre 2022
Motions à la 92e Conseil 28-29 avril 2022
Motions à la 91e Conseil 25-26 novembre 2021