Motions et résolutions

Avis de motion à l’ACPPU

Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement à la secrétaire ou au secrétaire de la séance.

Note: Ne pas ouvrir le formulaire dans le logiciel Aperçu d’Apple.

Soumission des résolutions

Sur place : Remettre le formulaire de motion rempli à la secrétaire ou au secrétaire de séance à la table principale.

Les motions reçues à l’assemblée du Conseil ne seront pas incluses dans les documents de l’assemblée sur le site web du Conseil ni traduites en raison d’impératifs de production.

Date limite de soumission

Résolutions des membres : 15 novembre 2024.
Amendements aux énoncés de principes : 15 novembre 2024.

Les motions et résolutions reçues après cette date, à moins qu'elles ne soient acceptées comme motion ou résolution d’urgence, ne seront pas examinées par le Conseil.

Des questions?

Veuillez adresser les questions relatives au dépôt des motions et des résolutions à Margaret McGovern‑Potié, chef des services exécutifs, par courriel à mcgovern@caut.ca ou 613-726-5199.