Motions & Résolutions
Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement à la secrétaire de la séance.
Note: Ne pas ouvrir le formulaire dans le logiciel Aperçu d’Apple
Soumission des motions et résolutions
Les motions et les résolutions peuvent être transmises par courriel à l’adresse motions@CAUT.ca.
Date limite de soumissions des motions et résolutions
La date limite de soumission des motions et résolutions est le 10 novembre 2022. Les motions et résolutions reçues après cette date ne seront pas examinées par le Conseil, à moins d’être acceptées comme une motions ou résolution d’urgence.
Questions
Veuillez adresser les questions relatives au dépôt des résolutions à Margaret McGovern-Potié, adjointe exécutive au directeur général, par courriel, à mcgovern@caut.ca, ou par téléphone, au 613-327-0211.
MOTIONS ET RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES LORS DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL PRÉCÉDENTE
Motions au 92e Conseil 28-29 avril 2022
Motions au 91e Conseil 25-26 novembre 2021