Motions & Résolutions
Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement à la secrétaire de la séance.
Note: Ne pas ouvrir le formulaire dans le logiciel Aperçu d’Apple
Soumission des résolutions
Les motions et les résolutions peuvent être transmises par courriel à l’adresse motions@CAUT.ca. Les motions reçues à l’assemblée du Conseil ne seront pas incluses dans les documents de réunion disponibles en ligne ni diffusées sur le site Web du Conseil ni traduites en raison d’impératifs de production.
Date limite de soumissions des motions et résolutions
La date limite de soumission des résolutions est le 10 novembre 2023.
La date limite de soumission des motions est le 10 novembre 2023.
Les motions et résolutions reçues après cette date, à moins qu'elles ne soient acceptées comme motion ou résolution d'urgence, ne seront pas examinées par le Conseil.
Des questions?
Veuillez adresser les questions relatives au dépôt des motions et des résolutions à Margaret McGovern‑Potié, Chef des services exécutifs, par courriel à mcgovern@caut.ca, ou par téléphone au 613-327-0211.
MOTIONS ET RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES LORS DE L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL PRÉCÉDENTE
Motions à la 94e assemblée du Conseil de l’ACPPU, 20-22 avril 2023
Motions à la 93e assemblée du Conseil de l’ACPPU, 25-26 novembre 2022
Motions à la 92e Conseil 28-29 avril 2022
Motions à la 91e Conseil 25-26 novembre 2021