Avis de motion à l’ACPPU
Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement à la secrétaire ou au secrétaire de la séance.
Note: Ne pas ouvrir le formulaire dans le logiciel Aperçu d’Apple.
Soumission des résolutions
Par courriel : motions@caut.ca
Sur place : Remettre le formulaire de motion rempli à la secrétaire ou au secrétaire de séance à la table principale.
Les motions reçues à l’assemblée du Conseil ne seront pas incluses dans les documents de l’assemblée sur le site web du Conseil ni traduites en raison d’impératifs de production.
Date limite de soumission
Modifications au Règlement administratif et aux actes constitutifs : 20 mars 2025
Les modifications au Règlement administratif et aux actes constitutifs, les modifications au Code de procédure des assemblées de l'ACPPU, les résolutions spéciales et les modifications aux mandats des comités permanents nécessitent un préavis d’un mois avant l’assemblée du Conseil. Elles doivent être reçues au plus tard le 20 mars 2025, pour permettre la traduction, et au plus tard 30 jours après le début de l’assemblée du Conseil, soit le 1er mai 2025.
Résolutions des members : 17 avril 2025
Les résolutions des membres doivent être reçues au plus tard le 17 avril 2025 afin d’allouer le temps nécessaire pour la traduction et la reproduction. Les résolutions des membres reçues après cette date, à moins qu’elles ne soient acceptées à titre de résolution d’urgence par le Comité des élections et des résolutions, ne seront pas prises en considération par le Conseil.
Modifications aux énoncés de principes : 17 avril 2025
Les propositions de modifications aux énoncés de principes doivent être reçues au plus tard le 17 avril 2025, afin d’allouer le temps nécessaire pour la traduction et la reproduction. Les propositions de modifications reçues après cette date, à moins qu’elles ne soient acceptées à titre de résolution d’urgence par le Comité des élections et des résolutions, ne seront pas prises en considération par le Conseil.
Des questions?
Veuillez adresser les questions relatives au dépôt des motions et des résolutions à Margaret McGovern‑Potié, chef des services exécutifs, par courriel à mcgovern@caut.ca ou 613-726-5199.