Avis de motion à l’ACPPU
Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement à la secrétaire ou au secrétaire de la séance.
Note: Ne pas ouvrir le formulaire dans le logiciel Aperçu d’Apple.
Soumission des résolutions
Par courriel : motions@caut.ca
Sur place : Remettre le formulaire de motion rempli à la secrétaire ou au secrétaire de séance à la table principale.
Les motions reçues à l’assemblée du Conseil ne seront pas incluses dans les documents de l’assemblée sur le site web du Conseil ni traduites en raison d’impératifs de production.
Amendements aux actes constitutifs et au Règlement administratif – 17 octobre 2025
Les amendements aux actes constitutifs et au Règlement administratif, y compris les amendements au Code de procédure des assemblées de l'ACPPU, les résolutions spéciales et les amendements aux mandats des comités permanents devraient être reçus d’ici le 17 octobre 2025, mais au plus tard 30 jours avant l’assemblée, afin de permettre leur traduction et leur distribution.
Les amendements au Règlement administratif dûment soumis doivent être communiqués aux membres au moins 30 jours avant l’assemblée du Conseil, conformément au paragraphe 20.3 du Règlement administratif n° 1 de l'ACPPU.
Motions et résolutions des membres – 30 octobre 2025
Conformément au paragraphe 6.a du Code de procédure des assemblées de l'ACPPU, les motions doivent être reçues au plus tard le 30 octobre 2025, soit un mois avant l’assemblée du Conseil.
Les motions reçues après cette date, à moins que le Comité des élections et des résolutions ne les considère comme des résolutions d'urgence, ne seront pas examinées par le Conseil. Les motions reçues moins de 30 jours à l'avance seront inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée ultérieure du Conseil.
Les motions dûment soumises et recevables seront distribuées dans les deux langues officielles à toutes les associations membres de l'ACPPU au moins 15 jours avant l’assemblée du Conseil.
Des questions?
Veuillez adresser les questions relatives au dépôt des motions et des résolutions à Margaret McGovern‑Potié, chef des services exécutifs, par courriel à mcgovern@caut.ca ou 613-726-5199.