Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement au secrétaire de la séance. 

— Avis de motion au Conseil 

Note: Ne pas ouvrir le formulaire dans le logiciel Aperçu d’Apple 

Soumission des résolutions  

Les motions et les résolutions peuvent être transmises par courriel à l’adresse motions@CAUT.ca. Les motions reçues à l’assemblée du Conseil ne seront pas incluses dans les documents de réunion disponibles en ligne ni diffusées sur le site Web du Conseil ni traduites en raison d’impératifs de production. 

Date limite de soumissions des motions et résolutions 

La date limite de soumission des résolutions est le 7 avril 2023. 
La date limite de soumission des motions est le 7 avril 2023.

Les motions et résolutions reçues après cette date, à moins qu'elles ne soient acceptées comme motion ou résolution d'urgence, ne seront pas examinées par le Conseil.

Des questions? 

Veuillez adresser les questions relatives au dépôt des motions et des résolutions à Margaret McGovern‑Potié, Chef des services exécutifs, par courriel à mcgovern@caut.ca,  ou par téléphone au 613-327-0211.

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Motions et résolutions présentées lors de l'assemblée du Conseil précédente

Motions au 93e assemblée du Conseil de l’ACPPU, 25-26 novembre 2022
Motions au 92e Conseil 28-29 avril 2022
Motions au 91e Conseil 25-26 novembre 2021