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Motion et résolutions

Formulaire PDF à remplir et à envoyer directement au secrétaire de la séance. 

Avis de motion au Conseil 

Note: Ne pas ouvrir le formulaire dans le logiciel Aperçu d’Apple 

Soumission des résolutions  

Les motions et les résolutions peuvent être transmises par courriel à l’adresse motions@CAUT.ca. Les motions reçues à l’assemblée du Conseil ne seront pas publiées sur le site web du Conseil ni traduites en raison d’impératifs de production.

Date limite de soumissions des motions et résolutions 

La date limite de soumission des résolutions est le 10 novembre 2022.
La date limite de soumission des motions est le 10 novembre 2022. 

Des questions? 

Veuillez adresser les questions relatives au dépôt des résolutions à Margaret McGovern-Potié, adjointe exécutive au directeur général, par courriel, à mcgovern@caut.ca,  ou par téléphone, au 613-327-0211. 


Motions et résolutions présentées lors de l'assemblée du Conseil précédente

Motions au 92e Conseil 28-29 avril 2022
Motions au 91e Conseil 25-26 novembre 2021